Responsable du site
Commune de Quincy-sous-Sénart
Mme GARNIER
5 rue Combs la Ville
91480 Quincy-sous-Sénart
France
Ci-après désigné par « la Structure ».
Editeur du site
Réseau des Communes
SAS au capital de 47.205 euros
RCS Paris 493 784 672
Code APE : 6311Z
N° TVA : FR 01493784672
Siège social : 132, rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris – France
Site Internet : https://reseaudescommunes.fr/
Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Le Site Internet
Le Site Internet (ci-après désigné « le Site ») dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment mais sans limitation charte graphique, infographies, icônes, logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement du Site, animations, bases de données, plateformes techniques, etc.) sont la propriété exclusive de NEOPSE, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.
En outre, les textes, images, photographies, documents, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de la Structure ou de tiers ayant autorisé la Structure à les utiliser.
L’ensemble de ces éléments constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, « reverse engineering », décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
Liens hypertextes
Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la Structure et/ou de l’éditeur NEOPSE, qui déclinent par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu de ces sites.
L’Internaute s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de la Structure et de l’éditeur NEOPSE. A ce titre, il reconnaît qu'il n'est cessionnaire d'aucun autre droit que celui d'utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par le Site.
Contenus
Les services de la Structure en charge des mises à jour et de l’animation du Site mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables. Cependant, si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus, vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer la Structure, par courrier électronique par le biais du formulaire de contact de ce Site.
Données personnelles
Dans le cadre des activités réalisées par site internet de la commune de Quincy-sous-Sénart des données personnelles sont collectées et utilisées. Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous trouverez ci-dessous les informations concernant le traitement de vos données.
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement.
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable de traitement (celui qui est responsable de la collecte et de l’utilisation de vos données) est la commune, situé Quincy-sous-Sénart (91480), 5 Rue de Combs la Ville.
Vous pouvez le joindre au 01 69 00 14 14.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
C’est toute information qui permet d’identifier une personne physique de façon directe (par exemple par votre nom ou votre prénom) ou de façon indirecte (votre numéro de téléphone, de plaque d’immatriculation, un enregistrement audio de votre voix ou même votre image).
Cette identification peut être réalisée grâce à une seule donnée ou par un croisement de données vous concernant (exemple, votre nom couplé à votre adresse postale et à votre qualité en tant que membre de l’association X).
2 – La collecte et l’utilisation des données
La commune de Quincy-sous-Sénart peut collecter des données à caractère personnel des utilisateurs via:
« Formulaire de contact » : Traiter les sollicitations des administrés par le service du Cabinet du Maire et les informations sont conservées, en fonction de la demande au maximum 6 ans
« Création de compte NEOPSE » : Créer un espace dédier aux entreprises ou aux associations qui est géré par le service communication et les informations sont conservées 1 ans après la fin du compte
Hébergement et durée de conservation des données
Toutes les données que vous nous transmettez sont hébergées par la Commune de Quincy-sous-Sénart.
Les données seront conservées pendant la durée d’utilité administrative définie par l’instruction relative aux archives publiques ou bien pendant la durée nécessaire à la réalisation du service, puis supprimées ou archivées. Exceptionnellement, les données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifient une durée de conservation plus longue afin de respecter les règles de prescription applicables.
Toutes les durées de conservation sont précisées dans le tableau récapitulatif des traitements.
Transfert de données en dehors de l’union européenne
Le responsable du traitement n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale.
Caractère obligatoire du recueil des données
Afin de traiter votre demande au mieux, nous avons besoin de vos données d’identification et ainsi que de vos coordonnées. Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires par le symbole « * ». Le traitement ne permet pas l’envoi automatisé de réponses.
Précisions relatives à la collecte
Lors de la collecte de vos données, les informations qu’il est obligatoire de renseigner sont identifiées par un astérisque ou une mention obligatoire/facultatif. Sans ses informations, le service ne sera pas en capacité de traiter votre demande.
3 – L’exercice de vos droits
Vos droits sur les traitements de données personnelles :
« Formulaire de contact » - Mission d’intérêt public
- Accès aux données
- Rectification des données
- Limitation du traitement
- Opposition au traitement
« Création de compte NEOPSE » - Contrat
- Accès aux données
- Rectification des données
- Portabilité des données
- Limitation du traitement
- vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
- vous pouvez demander à la mairie de cesser, temporairement ou non, l’utilisation qui est faite de vos données en exerçant votre droit à la limitation ou à l’opposition à l’utilisation de vos données
- lorsque votre consentement justifie l’usage de vos données, vous pouvez également le retirer à tout moment.
Contrat - Accès aux données
- Rectification des données
- Portabilité des données
- Limitation du traitement
- Accès aux données
- Rectification des données
- Limitation du traitement
- Opposition au traitement
La commune de Quincy-Sous-Sénart est en droit de refuser votre demande de droit, notamment lorsque vos données sont nécessaires pour la défense de droits en justice, de la protection d’une personne ou pour des motifs importants d’intérêt public.
Pour exercer une demande de droit, ou pour toute information supplémentaire relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la commune :
- Par mail : dpd@cigversailles.fr
- Par courrier :
Marie de Quincy-sous-Sénart
5 Rue de Combs la Ville
91480 Quincy-sous-Sénart
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
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