🏦 DECRET PORTANT SUR LES PROCHAINES ÉLECTIONS - Ville de Quincy-sous-Sénart

15/09/2025

DÉCRET n° 2025-848 du 27 Août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux

DECRET 2025-848 du 27 Aout 2025 convocation des électeurs_Page_1.jpg

DECRET 2025-848 du 27 Aout 2025 convocation des électeurs_Page_2.jpg

Liste de pièces jointes

DECRET 2025-848 du 27 Aout 2025 convocation des électeurs.pdf (PDF - 144.79 kB)

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