Formalités administratives diverses

Pour tout renseignement :01 69 00 14 14 -etat-civil@mairie-quincy-sous-senart.fr

• Carte grise et/ou permis de conduire : démarches à effectuer directement en Préfecture en suivant les indications du serveur vocal : 01.69.91.91.91
• Certificat de nationalité française : à demander au Tribunal d’Instance de JUVISY-SUR-ORGE - Tél. : 01 69 12 18 30
• Casier judiciaire (bulletin N° 3) : à demander au Casier Judiciaire National – 107 rue de Landreau – 44317 NANTES Cedex 3 - www.cjn.justice.gouv.fr
• P.A.C.S. : s’adresser au juge du Tribunal d' Instance de JUVISY SUR ORGE
• Cas particuliers (réfugiés, apatrides) : s’adresser au Ministère des Affaires étrangères OFPRA – 45, rue Maximilien Robespierre 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS – Tél. : 01 48 76 00 00
• Français nés, mariés, décédés à l’étranger :s'adresser au Ministère des Affaires étrangères – service central de l’état-civil – 44941 NANTES CEDEX.
  Pour demander l'acte en ligne: www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html
  
  
  Pour plus d'information :http://www.service-public.fr/