Affaires générales

• Carte d’identité :

Les délais de délivrance de ces documents peuvent varier de 2 à 5 semaines.
La carte nationale d’identité est gratuite. La présence du demandeur est obligatoire pour la prise d’empreinte (à partir de 13 ans pour les enfants).

Pièces à produire
• 2 photos d’identité récentes aux normes actuelles
• livret de famille (femmes mariées, enfants mineurs)
• 1 justificatif de domicile lié à l'habitation de moins de trois mois (EDF sauf échéancier, facture d'eau, impôts locaux ou fonciers...)

Si première demande de carte nationale d’identité sécurisée : copie intégrale de l’acte de naissance demandée
• pour les enfants : apporter le livret de famille (+ acte de naissance pour les enfants hors mariage)
• pour tout cas particulier : première carte d’identité, enfant de parents divorcés, personne hébergée : contacter le service des formalités administratives.

N.B. : si carte perdue ou volée, 25 € seront perçus (timbre fiscal) pour la renouveler.

• Passeport :

Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures.La validité est de 5 ans pour les mineurs. Du dépôt de dossier à l’obtention du passeport, il faut compter un délai incompressible de 4 à 5 semaines.

Pièces à produire
• votre ancien passeport + carte d'identité
• 2 photos d’identité récentes aux normes actuelles
• 1 justificatif de domicile (moins de trois mois)
• livret de famille (femmes mariées, enfants mineurs)
• timbre fiscal à 88 € pour les personnes majeures, 44 € pour les 15 ans et plus, 19 € pour les moins de 15 ans.
• copie intégrale de l’acte de naissance.

• Sortie de territoire : demande à faire par le représentant légal au moins 48 heures avant la date du départ.Se munir de la carte d’identité du mineur (en cours de validité), du demandeur, du livret de famille, d’un justificatif de domicile récent et du jugement de divorce si nécessaire.

• Attestation d’accueil : formulaire à retirer en mairie.

-Pièces à présenter :

- carte nationale d’identité ou carte de séjour en cours de validité,
- justificatif de domicile récent,
- déclaration d'impôt sur le revenu,
- timbre OMI de 30 €,
- contrat de location ou titre de propriété mentionnant le nombre de pièces et de m2 de l'habitation,
- 3 derniers bulletins de salaire.

• Recensement militaire : obligatoire à la mairie du domicile.

Tous les français et françaises sont tenus de se faire recenser dès qu’ils atteignent l’âge de 16 ans.
- Fournir le livret de famille des parents et la carte nationale d’identité de la personne recencée.

• Attestation de vie commune : présence des 2 intéressés, de 2 témoins.

- Pièce d’identité des 4 personnes et justificatif de domicile pour les 2 concubins (+ livret de famille si enfants à charge).

Pour plus d'information :http://www.service-public.fr/