Habitat & urbanisme

Habitat

Les différentes démarches à suivre en cas de travaux
Avant d'entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l'autorisation correspondante aux types de travaux envisagés.
Ceci vise notamment :
- les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins...
- les ravalements de façades
- les modifications d'ouvertures de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture
- les modifications de clôtures quelles qu'elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes...)
- les toitures.
De plus, veuillez à respecter et faire respecter par les entreprises les règles de vie pour la tranquillité de tous. Ayez la gentillesse d'effectuer vos travaux bruyants dans les périodes suivantes :

Du lundi au vendredi de 9h à 20h
Le samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h

Notez que les feux de jardin sont interdits.


Urbanisme

Rappel des règles d'urbanisme

Sont soumis à permis de construire :

Sur les constructions nouvelles
Toutes constructions, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondation, exceptées les constructions d'une hauteur inférieure à 12m sans création de surface de plancher ou créant une surface hors oeuvre brute (SHOB) inférieure ou égale à 2m2, ainsi que les éoliennes inférieures à 12m, n'appartenant pas à un secteur sauvegardé.

Sur les constructions existantes
* L'agrandissement d'un bâtiment lorsque l'opération vise à créer plus de 20 m2 de surface hors oeuvre nette (SHON), avec par exemple des niveaux supplémentaires à l'intérieur du logement, augmentant ainsi la surface habitable.
* Le changement de destination d'une construction (par exemple le changement d'un local commercial en local d'habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d'une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
* La modification du volume de l'habitation : ouverture ou agrandissement sur un mur extérieur.

Sont soumis à déclaration préalable

* Une construction nouvelle créant une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2m2 et inférieure ou égale à 20 m2.
* Un agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2m2 et inférieure ou égale à 20m2.
* Une modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation). Cette formalité s'impose même si le changement de destination n'implique pas de travaux

Panneaux publicitaires et enseignes

La pose de panneaux publicitaires et d'enseignes est réglementée par arrêté du Maire. Les propriétaires de panneaux en infraction sont passibles d'un procès-verbal.

Affichage début travaux

L'autorisation de travaux doit être affichée de façon lisible sur un panneau de plus de 80 cm pendant toute la durée du chantier. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel.
Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
A l'achèvement des travaux, une visite de conformité sera réalisée.

Rappel : tout trottoir détérioré lors des travaux (passages d'engins, par exemple) doit être remis en état.

Pour toute demande en Mairie concernant l'urbanisme : 01 69 00 14 18 ou 01 69 00 14 19 - urbanisme@mairie-quincy-sous-senart.fr

Pour plus d'information : www.urbanisme.equipement.gouv.fr